Statut actuel
Association reconnue officiellement en 1995, réactivée en 2026. Sa mise en conformité avec l’ordonnance no 023/PR/2018 (régime des associations) n’est pas confirmée à ce jour — voir le détail plus bas sur cette page.
Agir
Les démarches, pas à pas
Un membre qui veut agir lundi matin ne trouvait nulle part à qui écrire ni comment. Voici la voie hiérarchique, les huit éléments d’une demande recevable, ce que dit l’ordonnance de 2018 sur notre propre statut — et trois lettres modèles à recopier.
En trois phrases
- Cette page explique à qui écrire, dans quels termes et quoi faire sans réponse, pour passer de nos dossiers à l’action.
- Elle détaille les huit éléments d’une demande recevable, la voie hiérarchique du maire aux ministères, les délais de relance et trois lettres modèles.
- Notre première démarche sera de vérifier si ADEB LONODJI est en règle avec l’ordonnance de 2018 sur les associations, avant tout passage au statut d’ONG.
Repère rapide
Statut d’ADEB LONODJI en un coup d’œil
Statut visé
ADEB LONODJI compte migrer vers le statut d’organisation non gouvernementale, sous le décret no 1917/PR/MEPD/2018 portant statut des ONG en République du Tchad, auprès de la Direction générale des ONG de développement (DGONGD) — une conversion qui s’accompagnera d’un changement de nom, vers ODEB (Organisation de Développement et d’Entraide des Bedjond). Aucun dossier n’est, à notre connaissance, déposé — voir Vers le statut d’ONG.
Documents disponibles
Récépissé, statuts et procès-verbal d’assemblée ne sont pas encore publiés en ligne. Voir nos documents et nos mentions légales.
Pourquoi cette page
Ce site savait beaucoup, et ne disait pas comment faire
À force d’écrire des dossiers, nous avons accumulé une connaissance sérieuse de nos difficultés : trente-quatre problématiques recensées, huit dossiers rédigés, onze acteurs cartographiés. Il manquait la marche entre les deux. Un membre de l’association qui voudrait agir lundi matin ne trouvait nulle part à qui écrire, dans quels termes, avec quelles pièces, et quoi faire si personne ne répond. Cette page comble ce vide, et elle commence par le plus inconfortable : notre propre situation juridique.
Tout ce qui suit est sourcé. Nous citons les articles des textes plutôt que de les résumer de mémoire, parce qu’une association qui se trompe sur la règle qu’elle invoque perd sa crédibilité en une phrase.
Démarche zéro
Vérifier notre propre base légale, avant toute autre chose
ADEB LONODJI a été reconnue officiellement en 1995, puis est restée en veille de longues années avant sa réactivation en 2026. Or le régime des associations au Tchad a changé entre-temps, et il a changé profondément.
L’ordonnance no 023/PR/2018 portant régime des associations soumet les associations à un régime d’autorisation et non de simple déclaration : son article 4 énonce que « les associations obéissent au régime de l’autorisation », et son article 5 que « toute association doit, avant d’entreprendre ses activités, être autorisée ». L’autorisation est délivrée par arrêté du ministre en charge de l’Administration du territoire (article 9), puis publiée au Journal officiel dans les trente jours (article 10).
Le point qui nous concerne directement est l’article 43 : les associations qui avaient déjà une existence légale devaient se conformer aux nouvelles prescriptions dans un délai de six mois. Nous ne savons pas si cette mise en conformité a été faite pour ADEB LONODJI. C’est donc la première démarche, avant toute lettre à un ministère : demander au ministère de l’Administration du territoire l’état de notre dossier, et, s’il y a lieu, déposer ou redéposer le dossier d’autorisation.
Ce n’est pas une formalité que l’on repousse. L’article 31 punit la création ou l’administration d’une association non autorisée d’un à cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 à 3 000 000 de francs d’amende, avec dissolution d’office et saisie des biens. Nous écrivons cela sans dramatiser : des milliers d’associations fonctionnent normalement au Tchad — 4 678 étaient enregistrées fin 2023, et le ministère recevait alors plus de cent demandes de création par mois. Mais une association qui porte des dossiers publics et sollicite des bailleurs doit être irréprochable sur ce point, parce que c’est le premier que l’on vérifie.
Le dossier d’autorisation, pièce par pièce
L’article 8 énumère ce que doit contenir la déclaration de constitution : elle est déposée en trois exemplaires et indique le nom et l’objet de l’association, son siège social et ses annexes, ainsi que les nom, âge, profession, domicile et téléphone des administrateurs et dirigeants. S’y joignent trois exemplaires des statuts et trois du règlement intérieur — le règlement intérieur, souvent oublié, est exigé au même titre que les statuts. L’administration dispose de trois mois à compter de la date du récépissé pour décider.
Deux obligations suivent, et elles sont faciles à négliger : tout changement dans l’administration, la direction ou les statuts doit être signalé à l’autorité dans les cinq jours (article 11), et l’association tient un registre de ses modifications (article 12). Une réactivation d’association après des années de veille produit précisément ce genre de changements.
Un dernier article mérite d’être connu, parce qu’il ouvre une porte que personne ne nous a signalée : l’article 42 permet la reconnaissance d’utilité publique par décret, laquelle autorise l’association à recevoir dons, legs et subventions de l’État, sous contrôle administratif. C’est un statut exigeant et long à obtenir, mais c’est le seul qui transforme une association de village en destinataire possible de fonds publics. Nous ne l’avons pas, nous ne le demandons pas encore, et nous le notons comme un objectif à moyen terme.
Pour être complet : cette ordonnance de 2018 a fait l’objet de critiques publiques d’organisations de défense des droits humains, qui y voient des restrictions à la liberté d’association — Amnesty International en a publié une analyse juridique. Nous mentionnons ce débat parce qu’il existe, sans y prendre part : notre objet est d’appliquer le droit en vigueur, et de le faire correctement.
Une décision annoncée
Vers le statut d’ONG : ce que nous voulons faire, et ce que cela suppose
ADEB LONODJI compte migrer du statut d’association à celui d’ONG, pour gagner en efficacité dans nos actions — en particulier pour être un interlocuteur crédible des bailleurs et programmes qui réservent leurs financements aux organisations non gouvernementales reconnues comme telles. C’est une décision portée collectivement, pas seulement annoncée par un responsable : nous l’écrivons ici comme ce que c’est : une décision prise, pas une démarche déjà engagée ni un statut déjà obtenu.
Cette conversion s’accompagnera d’un changement de nom : l’association prendra alors le nom d’ODEB — Organisation de Développement et d’Entraide des Bedjond — en cohérence avec son nouveau statut. Le nom ADEB LONODJI reste, à ce jour, celui de l’association telle qu’elle existe ; ODEB est le nom prévu pour l’ONG à venir, pas encore effectif.
Au Tchad, ce n’est pas la même voie que celle décrite ci-dessus. L’association reste soumise à l’ordonnance no 023/PR/2018, sous l’autorité de la Vice-Primature chargée de l’Administration du territoire et de la Décentralisation. Le statut d’organisation non gouvernementale, lui, relève d’un texte distinct : le décret no 1917/PR/MEPD/2018 du 24 décembre 2018 portant statut des organisations non gouvernementales en République du Tchad. D’après les Journaux officiels de 2025 et de 2026, les arrêtés de reconnaissance d’ONG sont signés par le ministre d’État chargé des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale, après avis technique de la Direction générale des ONG de développement (DGONGD). Le Secrétariat permanent des ONG et des affaires humanitaires (SPONGAH), que nous présentions jusqu’ici comme l’organisme compétent, n’y apparaît plus depuis le milieu de l’année 2025.
Ces mêmes arrêtés visent tous l’arrêté d’autorisation préalable de l’association, avec sa référence. On ne devient donc ONG qu’après avoir été une association autorisée : la Démarche zéro ci-dessus n’est pas un détour, c’est la première marche.
Ce que nous ne savons pas. Nous n’avons pas lu le texte intégral du décret no 1917/PR/MEPD/2018 au Journal officiel : nous le connaissons par un dépôt documentaire tiers et par le site dgongd.org, qui se présente comme la plateforme de la DGONGD mais n’est pas un site de l’administration. Nous ignorons donc, à ce stade : la liste exacte des pièces à fournir pour un dossier de reconnaissance d’ONG, le délai d’instruction, le coût éventuel de la procédure, et si une association autorisée peut demander directement ce statut ou doit d’abord se doter de statuts propres aux ONG (objet non lucratif de développement, gouvernance, modalités de dissolution, etc.). Nous ne prétendons à aucune de ces réponses tant que nous ne les aurons pas vérifiées auprès de la DGONGD elle-même, à N’Djamena.
Ce qu’ADEB LONODJI s’engage à faire. Sécuriser d’abord notre situation d’association — la Démarche zéro ci-dessus — avant de déposer un dossier d’ONG, parce qu’un dossier bâti sur une base incertaine se fragilise lui-même. Nous informer directement auprès de la DGONGD plutôt que de nous fier à des résumés trouvés en ligne. Documenter chaque étape réellement franchie sur cette page et dans notre journal des corrections, avec la date à laquelle elle a eu lieu — et écrire aussi, le cas échéant, que rien n’a encore bougé.
La forme
Ce que toute demande doit contenir
Une demande incomplète n’est pas refusée : elle est mise de côté, ce qui est pire, car on ne sait jamais pourquoi. Huit éléments, et aucun n’est décoratif.
1. L’en-tête complet de l’association, avec la référence de son autorisation. Un courrier sans référence légale peut être classé sans suite sans que cela se discute.
2. Le destinataire nommé par sa fonction, pas par son nom. Les personnes changent, les fonctions restent, et un courrier adressé à un titulaire parti se perd.
3. Un objet qui contient la demande. « Objet : demande d’appui » ne dit rien. « Objet : demande d’inscription de Bédjondo au volet rural du projet X » se traite sans ouvrir la lettre.
4. Une demande unique. Un courrier, une demande. Deux demandes dans une lettre, et c’est la plus difficile qui décide du sort des deux.
5. Le fondement. Le texte, le programme ou la décision sur lesquels la demande s’appuie. Une demande qui s’appuie sur un dispositif existant se traite ; une demande qui s’appuie sur un besoin se compatit.
6. Ce que nous apportons. Le foncier, le comité de gestion, le suivi, la main-d’œuvre, une part du coût. Une association qui ne demande que ne pèse rien ; une association qui cofinance devient un partenaire.
7. Les pièces jointes, énumérées et paginées. Un dossier daté, signé, dont le nombre de pages figure sur la lettre : c’est ainsi qu’on prouve plus tard ce qu’on a envoyé.
8. Les copies. Aux échelons locaux concernés, et à eux seuls. Elles informent ceux qui peuvent appuyer, et elles rendent la démarche publique — ce qui est, sur ce site, une règle et non une tactique.
L’ordre des portes
La voie hiérarchique, et ce que coûte de la sauter
La tentation est toujours d’écrire directement au ministre. C’est presque toujours une erreur, pour une raison simple : le ministère renvoie le dossier à l’échelon local pour avis, et cet échelon découvre alors qu’il a été contourné. La règle que nous nous donnons est celle de notre page Décentralisation : ce qui peut être décidé à Bédjondo doit être demandé à Bédjondo.
Dans l’ordre : le maire et le conseil communal pour la voirie, le marché, l’assainissement, l’état civil, le registre des cessions foncières et tout ce qui relève du domaine communal. Le sous-préfet pour ce qui se passe dans la sous-préfecture et pour la relation avec les chefs de canton. Le préfet du Mandoul Occidental pour ce qui dépasse une sous-préfecture. Les délégations provinciales — santé, éducation, agriculture, élevage — pour tout ce qui est technique : une sage-femme affectée, une chaîne du froid, une session de formation, un conseil agricole. Le gouverneur du Mandoul pour l’arbitrage entre départements et la relation avec les programmes nationaux. Les ministères et les régulateurs enfin, pour l’inscription dans une programmation nationale, qui est la seule chose qu’ils décident vraiment.
Deux exceptions assumées. Une demande de donnée publique s’adresse directement à l’organisme qui la détient, avec copies locales. Et une demande d’inscription à un programme national s’adresse à son coordonnateur, parce que l’échelon local n’a pas la main sur la liste des sites : là encore, avec copies.
Le temps
Les délais réels, et ce que veut dire le silence
Un point de droit d’abord, parce qu’il gouverne tout le reste : l’ordonnance de 2018 fixe à l’administration trois mois pour statuer sur une demande d’autorisation d’association, à compter de la date du récépissé, mais elle ne prévoit aucune règle selon laquelle le silence vaudrait acceptation. Il n’y a donc rien à déduire d’une absence de réponse, ni dans un sens ni dans l’autre. C’est une raison de plus de tout écrire.
Notre pratique, faute de délais légaux pour les autres demandes : nous considérons qu’une demande reste sans réponse au bout de six semaines, nous relançons alors une première fois par écrit, puis une seconde fois six semaines plus tard avec copie à l’échelon immédiatement supérieur. Après la seconde relance sans réponse, nous consignons le silence, nous le publions comme tel, et nous portons la demande ailleurs. Nous ne relançons pas une troisième fois : au-delà, la démarche cesse de convaincre et commence à irriter.
Deux réflexes qui changent tout. Remettre chaque courrier en main propre contre décharge quand c’est possible, ou obtenir un numéro d’enregistrement : sans preuve de dépôt, une relance n’a aucun appui. Et demander explicitement, dans chaque lettre, qu’un refus soit motivé par écrit. Un refus motivé est une information exploitable : il nomme le critère qui manque, et donc le travail à faire.
Trois lettres modèles
À recopier, à adapter, à envoyer
Les passages entre crochets sont à compléter. Nous n’avons volontairement inventé aucun nom, aucun numéro, aucune adresse : un courrier officiel comportant une mention fausse, même de forme, se retourne contre son auteur. Ces trois modèles couvrent les trois situations qui reviennent : obtenir une donnée, entrer dans un programme, relancer un silence.
Lettre modèle n° 1
Demander une donnée qui existe déjà
[Lieu], le [date] ADEB LONODJI — Association de Développement et d’Entraide de Bédjondo [adresse ou boîte postale] · [téléphone] · [courriel] [référence de l’autorisation : arrêté n° … du …] À Monsieur le Directeur général de l’Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques Objet : demande de communication des tableaux du RGPH-3 désagrégés au niveau du département du Mandoul Occidental Monsieur le Directeur général, ADEB LONODJI est une association de développement du département du Mandoul Occidental, dans la province du Mandoul. Nous préparons avec la commune de Bédjondo un ensemble de dossiers portant sur l’eau, l’école, la santé, la formation professionnelle et les pistes rurales. Ces dossiers se heurtent tous au même obstacle : nous ne disposons d’aucune donnée publiée à l’échelle de notre département. Nous travaillons donc à partir de moyennes nationales, ce qui suffit à décrire une situation mais ne permet pas de cibler une action. Le troisième recensement général de la population et de l’habitation a été conduit du 20 juin au 21 juillet 2026, et votre institut annonçait le 22 juillet 95,8 % des ménages dénombrés. Nous sollicitons respectueusement, dès qu’ils seront disponibles, les tableaux désagrégés au niveau du département du Mandoul Occidental et, si l’échelle le permet, de la commune de Bédjondo. Nous nous engageons à publier ces données avec leur source, sans transformation, et à corriger publiquement ceux de nos propres chiffres qu’elles démentiraient. Nous restons à votre disposition pour tout complément et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de notre haute considération. [Nom, qualité] Pour ADEB LONODJI Copies : Monsieur le Gouverneur de la province du Mandoul · Monsieur le Préfet du Mandoul Occidental · Monsieur le Maire de Bédjondo
Pourquoi celle-ci en premier : elle ne demande ni argent ni décision, seulement la communication de ce qui existe. Une administration refuse difficilement de transmettre une donnée publique, et un refus écrit serait lui-même une information utile. Notez la dernière ligne : les copies aux échelons locaux ne sont pas une politesse, elles informent ceux qui pourraient relancer à notre place.
Lettre modèle n° 2
Demander l’inscription à un programme existant
[Lieu], le [date] ADEB LONODJI — [coordonnées et référence de l’autorisation] À [Monsieur le Ministre / le Coordonnateur national du projet …] Objet : demande d’inscription de Bédjondo et de ses cantons au volet [nom du volet] du projet [nom du projet] Pièce jointe : dossier [titre], [n] pages, daté du [date] [Titre], Le projet [nom], lancé le [date] et dont vous assurez [la tutelle / la coordination], comporte un volet [nom] dont l’objet correspond exactement à une difficulté documentée de notre département. Nous ne sollicitons pas la création d’un dispositif nouveau. Nous demandons l’extension à Bédjondo d’un dispositif qui existe, qui fonctionne et dont le modèle a déjà été installé dans notre province — [citer le site ou la référence]. Le dossier joint expose la situation, ses sources, la demande précise et ce que l’association apporte de son côté : [foncier, comité de gestion, suivi, cofinancement…]. Chaque affirmation y est référencée, et ce que nous ignorons y est écrit comme tel. Nous sollicitons un entretien, même bref, ou à défaut un avis technique écrit sur ce dossier. Un avis défavorable motivé nous serait plus utile qu’un silence. [Formule de politesse] [Nom, qualité] — Pour ADEB LONODJI Copies : [Gouverneur, Préfet, Maire, délégation provinciale compétente]
Trois choses la distinguent d’une sollicitation ordinaire : elle s’appuie sur un programme déjà décidé plutôt que sur un besoin, elle demande un avis technique plutôt qu’un financement, et elle dit ce que l’association met de son côté. Un avis technique est plus facile à accorder qu’une subvention, et il ouvre la porte suivante.
Lettre modèle n° 3
Relancer après un silence
[Lieu], le [date] ADEB LONODJI — [coordonnées] À [même destinataire que la demande initiale] Objet : rappel — notre courrier du [date] relatif à [objet] Référence : [numéro d’enregistrement ou de décharge, s’il a été remis] [Titre], Par courrier du [date], remis [en main propre contre décharge / par voie postale], nous avons sollicité [rappeler la demande en une phrase]. À ce jour, [n] semaines plus tard, nous n’avons pas reçu de réponse. Nous n’en tirons aucune conclusion : nous savons la charge des services et le nombre de dossiers qui leur parviennent. Nous nous permettons simplement de rappeler cette demande, et de préciser qu’une réponse négative motivée nous permettrait d’orienter nos démarches ailleurs sans perdre de temps. Nous joignons une copie de notre courrier initial et restons à votre entière disposition. [Formule de politesse] [Nom, qualité] — Pour ADEB LONODJI Copies : [échelon immédiatement supérieur]
Le ton est décisif. Une relance qui reproche se ferme une porte ; une relance qui excuse l’administration et redemande la même chose reste recevable indéfiniment. La copie à l’échelon supérieur n’est pas une menace : elle est mentionnée ouvertement, ce qui la rend acceptable. Et la phrase sur le refus motivé est sincère — un non écrit vaut mieux qu’un silence, parce qu’il se plaide.
La trace
Le registre des démarches
Une association qui ne tient pas le compte de ses courriers perd deux choses : la mémoire de ce qu’elle a demandé, et la capacité de relancer avec assurance. Nous tenons donc un registre, dont voici le format — huit colonnes, un cahier suffit.
| Colonne | Ce qu’on y écrit | Pourquoi |
|---|---|---|
| No | Un numéro continu, par année | Permet de citer un courrier en une référence |
| Date d’envoi | La date réelle du dépôt, pas celle de la rédaction | C’est elle qui fait courir le délai |
| Destinataire | La fonction, l’institution, l’échelon | Sert à repérer les échelons jamais sollicités |
| Objet | La demande en une ligne | Évite de redemander deux fois la même chose |
| Dossier joint | Titre, nombre de pages, date | Preuve de ce qui a été transmis |
| Preuve de dépôt | Décharge, numéro d’enregistrement, ou « aucune » | Détermine si une relance est plaidable |
| Réponse | Date, sens, et motif s’il est donné | Un refus motivé est une donnée, pas un échec |
| Suite | Relance, réorientation, ou clôture | Empêche qu’un dossier s’éteigne sans décision |
Ce registre est public dans sa colonne « réponse » : c’est l’engagement pris sur notre page Redevabilité. Ce que l’on nous accorde sera dit, et ce que l’on nous refuse aussi, sans commentaire. Les échanges nominatifs, en revanche, restent entre l’association et son interlocuteur : publier un nom dans un différend administratif ferme la porte pour dix ans.
Honnêteté
Ce que nous ne savons pas
Nous ignorons l’état exact de notre propre dossier au ministère de l’Administration du territoire, et c’est la lacune la plus urgente de cette page : tant qu’elle n’est pas levée, tout le reste est fragile. Nous ne connaissons pas la composition précise du dossier telle que le service la demande aujourd’hui en pratique, ni les frais éventuels, ni les délais réellement observés, qui diffèrent souvent des délais écrits. Nous ne savons pas non plus si un guichet provincial existe au Mandoul pour ces formalités, ce qui éviterait un déplacement à N’Djamena. Sur le passage annoncé vers le statut d’ONG, nos lacunes sont documentées directement dans cette section : nous ne les répétons pas ici.
Sur les démarches elles-mêmes, nous n’avons pas encore de délais observés à publier, puisque nos premiers courriers n’ont pas encore été envoyés. Cette page décrit donc une méthode, pas une expérience. Elle sera corrigée par les faits, et les corrections figureront au journal des corrections.
Sources : République du Tchad, ordonnance no 023/PR/2018 portant régime des associations, texte intégral consulté via la base FAOLEX de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (article 4 : régime de l’autorisation ; article 5 : autorisation préalable aux activités ; article 8 : pièces du dossier, trois exemplaires, délai de trois mois à compter du récépissé ; article 9 : arrêté du ministre en charge de l’Administration du territoire ; article 10 : publication au Journal officiel dans les trente jours ; article 11 : déclaration des changements dans les cinq jours ; article 12 : registre des modifications ; article 23 et 24 : associations étrangères ; article 31 : sanctions de l’association non autorisée ; article 42 : reconnaissance d’utilité publique par décret ; article 43 : mise en conformité des associations existantes dans les six mois) ; ordonnance no 62-27 du 28 juillet 1962 portant réglementation des associations, texte antérieur, référencé par la base NATLEX de l’Organisation internationale du travail ; Tchadinfos, 24 décembre 2023 (4 678 associations enregistrées, plus de cent demandes de création par mois, propos du directeur adjoint des affaires politiques et de l’état civil) ; Amnesty International, Tchad : analyse juridique de l’ordonnance portant régime des associations, 2018, pour le débat public mentionné. Pour la section « Vers le statut d’ONG » : décret no 1917/PR/MEPD/2018 du 24 décembre 2018 portant statut des organisations non gouvernementales en République du Tchad, connu par un dépôt documentaire tiers et par le site dgongd.org, qui n’est pas un site de l’administration ; Journal officiel de la République du Tchad, numéros de 2025 et numéro de mars 2026, pour les arrêtés de reconnaissance d’ONG (signataire, avis technique de la DGONGD, visa de l’autorisation préalable de l’association). Les échelons administratifs et les compétences communales sont développés sur notre page Décentralisation.